Federation Nationale des Samusociaux

Circulaire interministérielle relative aux mesures hivernales

Pour prendre connaissance de la circulaire cliquez sur le lien ci-dessous >>>

Mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2011-2012 dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées

 

PLAN CANICULE

 

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des différents documents/ARS

1. Plan National Canicule
2. Dépliant sur le Plan Canicule 2011

1er juin 2011 : déclenchement du niveau de veille saisonnière du plan national canicule

Communiqué de presse du ministère:

Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, déclencheront le niveau de veille saisonnière le mercredi 1er juin.

Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.

Ce niveau de veille saisonnière correspond à la mise en œuvre, au niveau national :

• du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire, qui permet de détecter la survenue d’une canicule,
• du dispositif d’information et de communication, avec notamment, le numéro vert activé par le ministère chargé de la Santé : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Le plan national canicule comporte deux autres niveaux :

• le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par les préfets de département concernés en cas d’alerte émise par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire,

• le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre, sur avis conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé de la santé, lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé,…).

Le plan s’appuie sur cinq grands piliers :

• La mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements accueillant des personnes âgées, établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de santé.

• Le repérage individuel des personnes à risque, grâce au registre des personnes fragiles ou isolées tenu par les communes.

• L’alerte, sur la base de l’évaluation biométéorologique faite par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire (InVS).

• La solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en œuvre grâce au recensement et aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d’aide à domicile et des associations de bénévoles.

• Le dispositif d’information et de communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé.

A l’occasion de ce déclenchement du niveau de veille saisonnière, et bien qu’aucun épisode majeur de canicule n’ait été constaté depuis 2006 (hormis deux épisodes assez brefs en 2009 et en 2010), il est indispensable de rester mobilisé pour assurer efficacement la prévention et la gestion sanitaire de la période estivale, et de renforcer encore la solidarité entre les générations, principe majeur de ce plan.

Contact presse :

Direction générale de la santé (DGS)
Mission information et communication
01 40 56 52 62 / 42 43

N.B. Pour prendre connaissance des documents complémentaires suivants double cliquez sur les liens:

Plan national canicule 2011

Circulaire interministérielle du 22 avril 2011

Le Haut Conseil de la Famille

 

" le Haut Conseil de la Famille, créé en 2009, est placé sous la présidence du Premier ministre.
Ses missions sont d’animer le débat public sur la politique familiale, formuler des recommandations et propositions de réforme, mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier."

A la suite de la dernière séance du 28 avril 2011 ont été arrêtés:

- un avis (1./9 pages), adopté par consensus, et

- une note (2./71 pages):

 

1. Téléchargement Avis sur l' architecture des aides aux familles
2. Téléchargement Architecture des aides aux familles quelles évolutions pour les 15 prochaines années

 

La lettre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées n° 2 - mars 2011

Les expulsions

"Je veux rappeler solennellement qu’on ne peut pas appliquer les lois qui répriment et oublier les lois qui protègent."
Dr Xavier Emmanuelli - Président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Pour prendre connaissance de la lettre, double-cliquez sur le lien ci-dessous >>>

Téléchargement La lettre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Légionnelle et légionellose

 A messieurs et mesdames les directeurs des établissements sociaux, médicaux sociaux et accueils de jour

" La légionellose est une infection pulmonaire causée par une bactérie: la légionelle. Cette maladie peut être grave, voire mortelle. Présente naturellement dans l'eau, la légionelle se développe dans les réseaux d'eau chaude sanitaire, notamment quand les conditions de température lui sont favorables (entre 25°C et 45° C environ). L'homme s'expose à la bactérie en inhalant de fines gouttelettes d'eau contaminées, lors de la prise de douche par exemple.
Afin de réduire le risque lié à la prolifération de légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire, le dispositif réglementaire existant a été renforcé par l'arrêté du 1er février 2010 que vous trouverez en pièce jointe [ci-dessous]. Celui-ci s'applique aux établissements recevant du public possédant des points d'usage à risques (douches, douchettes, bains à remous ou à jets...)
Cet arrêté prévoit qu'une surveillance des installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire soit effectuée par les établissements cités. Cela repose notamment sur la mise en oeuvre de campagnes d'analyses de légionelles et de mesures de la température de l'eau. Les modalités à respecter sont indiquées en annexe de celui-ci. Vous trouverez ci-joint [ci-dessous] un guide rédigé par la direction générale de la santé afin de vous aider dans sa mise en oeuvre...."
Cf. ARS/Délégation territoriale de Paris

 
Légionelle

Cliquez sur les dossiers suivants : Arrêté Février 2010 ; guide d'application .

Mise en place du plan canicule 2007

La Fédération Nationale des Samusociaux était invitée, au coté des principaux acteurs du monde associatif et du secteur sanitaire et social,à participer le 15 mai dernier à une réunion de présentation par la DGAS du nouveau Plan National Canicule qui sera mis en place du 1er Juin au 31 Août 2007.

Monsieur Tregoat, Directeur général de l'Action Sociale, a insisté tout au long de la réunion sur l'importance de poursuivre les efforts entrepris les années précédentes en continuant d'adopter une démarche de proximité et de solidarité pour venir en aide de manière efficace aux personnes les plus fragiles.

Dans un Communiqué de presse publié le 4 mai 2007, Monsieur Philippe Bas, ancien ministre de la santé et des solidarités avait annoncé la signature début mai d'une circulaire demandant expressément aux préfets de réunir l'ensemble des maires afin que ceux-ci s'assurent de l'ouverture et de la mise à disposition des registres communaux recensant les personnes les plus fragiles.

il a souhaité également mobiliser, outre les services de l'Etat, les associations et tous les relais de la vie de quartier(boulangers, facteurs, ratp, syndic d'immeuble)qui peuvent participer à la prévention des risques liés à la période de canicule.

Des moyens de communication vont être développés par le biais de l'institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES)qui diffusera des spots radio incitant chaque citoyen a être plus attentif vis à vis des plus vulnérables.Un numéro de téléphone gratuit a été mis en place:

                         0800 06 66 66 canicule info service

Tenant compte des dysfonctionnements et expériences des années précédentes, Ce nouveau plan a subi quelques modifications et ajouts afin de s'adapter notamment à davantage de catégories de personnes vulnérables (handicapés, enfants en crêches, les ouvriers du batîment).

Il prévoit, d'autre part,concernant les personnes sans abri, en situation de précarité ou d'exclusion, la possibilité de renforcer le nombre de maraudes, d'ouvrir les accueils de jour mais aussi de se porter à la rencontre des populations vivants dans des logements précaires de type squatts, ou qui ne sont pas inscrits sur les registres(voir fiches actions nationales 5.10, 5.11, 5.12).

Pour en savoir plus, Vous pouvez dès à présent télécharger l'ensemble du dossier Canicule sur la site du Ministère de la Santé et des Solidarités. Nous mettons également à votre disposition sur ce blog les documents en version pdf:

Le plan canicule 2007
Format pdf  (600 ko)

Les recommandations "canicule"
Format pdf  (460 ko)

Les fiches "Actions" nationales (version 2007)
Format pdf  (254ko)

Circulaire interministérielle n° DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/2007/185 du 4 mai 2007
Format pdf  (591ko)

Rapport public thématique de la Cour des Comptes sur les personnes sans domicile

La Cour des Comptes a rendu public, le 08 mars 2007, son rapport thématique sur les personnes sans domicile. Celui-ci pointe notamment le manque de logements sociaux, l'engorgement des lieux d'hébergements d'urgence, la faiblesse des dispositifs d'insertion  qui sont, selon la Cour des Comptes, tout autant d'indicateurs démontrant "l'incapacité" de la France à répondre aux problèmes des personnes sans domicile.

En effet, Philippe Seguin, premier président, a déclaré, lors d'une conférence de presse, que l'ensemble du dispositif social censé conduire les personnes à la rue vers un hébergement d'urgence puis vers un centre de réinsertion, le but étant l'accès au logement social, ne fonctionne pas. Il serait trop concentré en amont sur l'urgence de la situation des sans abris alors qu'en aval, l'accès au logement social serait encore trop difficile.

Ainsi parmi ses nombreuses recommandations, la cour des comptes préconise notamment :

-L’augmentation du nombre de logements très sociaux  dans le parc HLM ;

-La systématisation de l'intervention des préfets pour que les logements soient prioritairement attribués aux plus démunis ;

-La réforme des aides au logement et la création d’ un fonds de garantie spécifique pour la prise en charge des cautions ;

-Le recentrage du dispositif de premier accueil sur les véritables situations d'urgence par l’ ouverture de places d'hébergements toute l'année et par l’amélioration de l'accompagnement individuel ;

-L’amélioration de la coordination entre les acteurs de l'Etat, des départements mais aussi des associations. Elle reconnaît notamment l’importance de l’action de ces dernières et recommande de les encourager par le versement de subventions adaptées aux besoins, ainsi que par la signature de conventions pluriannuelles.

Vous pouvez dès maintenant accéder à l'integralité du texte sur le site de La Cour des Comptes .

Un chapitre est notamment consacré au Samu social de Paris (deuxième partie du rapport, chapitre III).

Il est certain que ce rapport interroge le système de prise en charge de l'urgence sociale tel qu'il est proposé par les samusociaux. En attendant d'y voir plus clair sur les mesures prises suite à cette analyse il serait intéressant pour la fédération d'avoir vos réactions quant à ce rapport.